Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître BRUGIERE Michel, avocat au barreau de TOURS, de la SCP BRUGIERE & DUBOIS, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et

NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SNIM SEM) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrice MOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0104 substitué par Me Virginie DUBOIS

SCIACI SAINT HONORE inter volont [Localité 15] HUMANIS [Adresse 13] le : à Avocats : Me Catherine GRANIER la SELARL HORAE la SELARL RAFFY DUBOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la

Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2017071 et par Me Philippe MEILHAC, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me DUBOIS

, avocat de la SCP DUBOIS MAYNE (Auxerre) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : M Christian BYK, conseiller, siégeant en application de l'article 786 du code de procédure civile à laquelle

Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 substitué par Me Julien - Alexandre DUBOIS INTIMÉ **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

actuellement Bâtiment G Garonor Autoroute A1, 93600 Aulnay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de la société Dubois

de cassation pris de la violation des articles L. 213-2 et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire, 191, 591 et 593 du Code de d procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation était composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hurel-Dubois, société anonyme de construction d'avions, dont le siège

de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué mentionne successivement que "lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt en chambre du conseil" la Cour était composée

[R] [J] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Eva DUBOIS DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 18/03/2025 en audience publique,

X..., médecin chercheur, a conclu en 1956, avec la société Dubois-Vincent, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Diathera puis Millot puis Sanofi-Synthélabo France, devenue la société Sanofi-Aventis

Il ressort des pièces versées aux débats que la SAS CPM DUBOIS a réalisé des travaux du lot CLOISONS-DOUBLAGE-ISOLATION.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

X... précisait que le motif de celui-ci était le suivant : abus de confiance ; que, dans ses conclusions, la société des Etablissements Dubos dénonçait l'indélicatesse de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2004) que la commune de Chateaudun a consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la société Espace équestre Dunois

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

Mallard, président, Mmes Perrin et Warein, conseillers, en présence de Mme Pavan-Dubois, substitut général, assistés de Mme Fragnier, greffier (p. 5); et, d'autre part, qu'après "en avoir délibéré,

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société Edouard Dubois et fils, société anonyme, dont le siège