X..., né le 27 octobre 1932, salarié de la société Duflot-Antoine-Vache, a été mis à la retraite à compter du 1er janvier 1993 avec un délai de prévenance jusqu'au 1er juin ; qu'estimant avoir fait

25 novembre 1998, le tribunal, statuant sur le recours formé contre une ordonnance du juge-commissaire du 7 juillet 1995, a relevé la banque BNP Paribas, qui se prétendait créancière de la société Duflot

Bernard Y..., directeur général au nom de la société Nouvelle CCB Dufaylite, dont le siège est ... et établissement secondaire ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mars 1995 par le président

Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Duflot

souveraineté » ; que ce principe ne peut s'appliquer au cas d'espèce dont il ressort qu'une demande d'extradition a été, sinon formalisée, à tout le moins envisagée et discutée avec les autorités dubaïotes

Vas à payer à la société Rasori, en qualité de donneur d'aval, trois lettres de change tirées par cette société sur la société Duffay constructions ; Attendu qu'en statuant ainsi, tout en relevant

[R] a déclaré « Ma remise à la France par les autorités judiciaires dubaïotes s'est faite avec mon accord ». 6.

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4A 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE - copie dossier -

L'adjudante Dufayet ayant indiqué ne pas comprendre le caractère succinct de l'appréciation littérale du projet de notation, il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que Mme B

2014, constaté la mauvaise foi de la société de droit dubaiotte Horizonsat FZ LLC et la rupture abusive des négociations à ses torts, dit que la société Eutelsat a causé à la société de droit dubaiotte

du gros oeuvre, la société Snaer, assurée auprès de la société Acte IARD, des menuiseries extérieures, la société I..., assurée auprès de la société L'Auxiliaire, du lot plomberie, la société CCB Dufaylite

droit commun ; Or, attendu que le 21 avril 1958, à 18 h 30, Leutellier, chef d'équipe aux établissements Chausson à Reims, rentrant de son travail en automobile, a causé des blessures à Thumy et à Dufayet

GRENOBLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me BLANCHARD, avocat INTIME : Monsieur Loïc X... ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CCB DUFAYLITE

Représentée par la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 25) SAS BOURDIN représentée par ses dirigeants légaux [...]

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 722.057.460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Hélène DUFAYOT DE

NEWLOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFAYOT D E LA MAISONNEUVE Me MOULINAS Copie certifiée conforme délivrée le : à

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Duflot industrie, de MM.