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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68f8669dcb86fa851c25cc37
21 octobre 2025
[C] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions immatriculée
3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93633
13 avril 2023
Monsieur [J] [O] né le 17 Février 1972 à BEZIERS (34500) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 17] Représenté par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Dylan
Chamb. référés(sup 10000)
69d96119cdc6046d47cfe10f
10 avril 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan
69d960f5cdc6046d47cfde13
[Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR
Pôle Civil section 1
68f2ae57e97b8c1829979126
3 juillet 2025
Localité 5], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002680 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3] le 4 juin 2024) représentée par Me Dylan
CCC
69c3e6bacdc6046d47e7f2d7
7 janvier 2026
.: M., [K], [M], [Adresse 1] Me David BERTRAND, Avocat loco Me Dylan HERAIL, [Adresse 2] * C/, [Adresse 3] (SASU), [Adresse 4] Suivant exploit de la SCP, [Q] TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés
Chambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517c2
1 juillet 2025
JEAN & BARTHES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dylan HERAIL substituant Me David BERTRAND, avocats au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 23 Avril 2025 COMPOSITION DE LA
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bedcdc6046d473da70b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/358 AFFAIRE : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNG Copie exécutoire à : Me Dylan HERAIL Maître [P] [M]
1re chambre de la famille
6688de22676b73dd81b96dca
5 juillet 2024
barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [F] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Dylan
2e chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd2
19 avril 2023
[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du
642d1499cb8fa004f57da217
4 avril 2023
de la S.A.S LA FINE BOUCHE, dont le siège est sis [Adresse 3], prononcée selon Jugement rendu le 15 novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de BEZIERS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dylan
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