EOS FRANCE / [D], [E] N° RG 23/00100 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFHP N° 25/00077 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me ESSNER Expédition délivrée Me ESSNER Me WILLM

Willy, - La SOCIETE DISMA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, pour contrefaçon, a condamné le premier à 100 000 d'amende, a ordonné

INTERPROFESSIONNELLE DES CHAMPIGNONS DE COUCHE (ANICC), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 Mai 1993, qui, dans l'information suivie contre Willem

Z... comme l'agresseur de Leila Y...; que Willi Z... conteste les faits qui lui sont reprochés; mais que l'ordonnance attaquée est suffisamment motivée et n'est pas stéréotypée, comme le soutient

Y..., président, Mme X..., et la société Will, dont M. Z... est l'actionnaire majoritaire ; qu'en avril 2005, M.

The ESA relied on its immunity from jurisdiction under Article XV §   2 of the ESA Convention and its Annex I.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires non coupable de tentative d'escroquerie au jugement au préjudice de Willy

Emmanuel X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Willer alors qu'il aurait, avec son épouse, des attaches matérielles et affective avec cette commune, que Mme X... est trésorière

Management, cédée le 26 juillet 2012 à la société Will Be Group Partners, s'est vu notifié deux avertissements rédigés en termes identiques, le premier par la société Will Be Group le 27 novembre 2012

Willy, - Y...

Willie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1998, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé, pour une

cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section ITH), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège est

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Altkirch, 26

Willy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de faux témoignage

Le moyen n'est donc pas fondé 16.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ravelli (aujourd'hui société CFP) s'est

X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Willi Endisch, les conclusions de M.

Confection féminine, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme C...

Y... l'aient été gratuitement par la société Wilo ne présente aucun intérêt, la société Pompes Salmson reprochant précisément à M. X... d'avoir servi d'intermédiaire entre M.

.) ; que celle-ci s'est substituée la société Wim X... Paris laquelle s'est substitué la société Wim X...