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34 résultats pour « Edith PEMPTROIT Composition »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d83ccdc6046d47c19f38

Commerce

9 avril 2026

général : 2025J367 DEMANDEUR LE [Adresse 1] [Adresse 2] RCS 527 571 780 représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR VILLAGES VACANCES FAMILLES [Adresse 3] RCS 775 666 761 représenté(e) par Maître Edith

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES ; DEFENDEUR (S) : Société ENTREPRISE [S] [Adresse 3] 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 348 004 060 REPRESENTANT(S) : Me NOTHUMB Yann, membre de la SCP Yann NOTHUMB – Edith

Source officielle

CA

4ème Chambre

65321b829e4ea48318f5b0d4

Appel

19 octobre 2023

N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION

Source officielle

CA

Chambre Sécurité sociale

63da1356b78bc005de6cce81

Appel

26 janvier 2023

4]' représentée par Maître LABALLE, avocat substituant Maître Caroline LOMBARDO, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [M] [W] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Edith

Source officielle

TJ

REFERES

69d58373cdc6046d4773f897

T. Judiciaire

7 avril 2026

PEMPTROIT entre : GAN ASSURANCES dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

Source officielle

CA

5ème Chambre

63bfb38f5e2fbe7c90043a43

Appel

11 janvier 2023

YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Madame [V] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Yann

Source officielle

TJ

Référé président

67a66d989324999a647a7eea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

PEMPTROIT (LORIENT) dossier copie électronique délivrée le 09/01/2025 à : L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 15]-Atlantique) ____________________________

Source officielle

CA

4ème Chambre

66ac76ada9cfa399a90d1fc9

Appel

1 août 2024

Portalis DBVL-V-B7I-UN3B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION

Source officielle

CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44bb

Appel

11 avril 2024

D'ARCHITECTURE GRIMA LOUSSOUARN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB -

Source officielle

CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee5

Appel

2 octobre 2024

les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION

Source officielle

CA

2ème Chambre

695e071375782d5f060c279e

Appel

6 janvier 2026

I2A exerçant sous l'enseigne AGENCE IDEE GESTION [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle

CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a524e

Appel

28 avril 2022

PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT S.A.S.

Source officielle

TJ

1ère Chambre

69657dc2cdc6046d47139d3f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT entre : Madame [D], [A], [E] [I] née le 20 Novembre 1955 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 19] Madame [G], [NW] [I

Source officielle

CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea6

Appel

25 juillet 2024

PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf26cdc6046d47309a18

Appel

27 mai 2026

PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉES : LA SAS [2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocat

Source officielle

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccbb

Appel

4 juillet 2023

PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT S.A.

Source officielle

CA

5ème Chambre

6319879251eeae4f1309d330

Appel

7 septembre 2022

parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION

Source officielle

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd727ecdc6046d4702960b

Appel

6 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION

Source officielle

CA

4ème Chambre

5fd91ddadfa8a0ba72681491

Appel

4 juin 2020

7] Représenté par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat

Source officielle