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12 résultats pour « Eléonore Tavares De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305118_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Eléonore Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210727_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A C, ressortissante congolaise représentée par Me Eléonore Tavares De Pinho, avocat, demande au juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208786_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B, représenté par Me Eléonore Tavares de Pinho demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309666_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, représenté par Me Eléonore Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui remettre un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502315_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, ressortissant malien ayant pour avocat Maitre Eléonore Tavares De Pinho, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304378_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Eléonore Tavares de Pinho, demande au juge

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2426824_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représentée par Me Eléonore Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432535_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 décembre 2024 et le 4 mars 2025, Mme A B, représentée par le cabinet France Lexidy, agissant par Me Eléonore

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6633d9fac0d3e3fe99d16c85

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [E] [Adresse 4] MAURITANIE représentée par Me Eléonore TAVARES DE PINHO, avocat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106000_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E C, représenté par Me Eléonore Tavares de Pinho, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af36

Appel

19 février 2008

19 février 2008

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par Mademoiselle Eléonore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab89

Appel

5 février 2008

5 février 2008

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par Mademoiselle Eléonore

Source officielle

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