SOPA dont le siège social est 4 rue Gustave Flourens-92150 SURESNES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me KERAMIDAS Eliane, avocat au barreau de MARSEILLE, S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Eliane D..., épouse Z..., 2 / M.

Jean, Robert, Henri Y..., 2 / Mme Eliane, Jeanne X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Pauthe, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Georgette X..., demeurant 12, allée H, cité Barrois, 59146 Pecquencourt

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994

Caisse autonome de retraite des médecins français (C.A.R.M.F.), dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 septembre 1993 par la Commission nationale technique, au profit de Mme Eliane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° K 97-15.232 formé par : - Mme Eliane Y..., demeurant ..., contre :

Jacques Y..., 2 / de Mme Eliane B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Marie A..., veuve E..., venant aux droits de son époux M.

cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la Société nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Mare Elan

dont le siège est sis à Paris (15e), ..., 5 / de la Caisse maladie régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France (MICREP), dont le siège est sis ... (20e), 6 / de Mme Eliane

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Monclar Rhône Durance, Financière Calypso et Sainte Catherine, de Mme D..., de M.

Robert D..., 4 / de Mme Eliane A..., épouse D..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Eliane, demeurant Le Bourg, Petit Auverne à Saint-Julien de Vouvantes (Loire-atlantique), 98°/ de M. BO...

BRETAGNE 23 Boulevard SOLFERINO- CS 51209 35012 RENNES CEDEX Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER [V] [P] Kerambars

  - By certificate No. 382/20.10.1878, the mortgage registrar of Marathonas attests that the "Keramydi" estate belongs to King George I and was devolved to him by his predecessors in title Ioannis

Counsel   Professor Michail-Constantinos Stathopoulos, Counsel   Mrs Maria Demitriou, Barrister, Counsel   Mr Charis Pampoukis, Adviser   Mr Georgios Katrougalos, Adviser   Mr Elias