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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
6364bad9e405357f749ea78f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
TRANSFIX, demeurant [Adresse 4] tous représentés par Me Emile TROBOUL de la SELARL NOVA PARTNERS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officiellecr
éléments constituentc/Daniel X
61372638cd58014677423e34
21 mai 2003
21 mai 2003
l'information sur certaines de ses déclarations antérieures, il a cependant admis qu'il s'était livré à des caresses sur le corps de Ludovic, en 1982, au cours d'une semaine passée en sa compagnie à Treboul
Source officielle1ère Chambre
5fda03e8561d8e460bf167b2
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Il résulte d'une attestation émise le 17 juillet 2008 par M. [L] [W] que ce prêt a été remboursé.
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MACIF N° SIRET 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Geoffrey LE TAILLANTER de la SCP D.M.T, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Grégoire TREBOUS
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c27195250be0ae71be
10 avril 2025
10 avril 2025
DBZ5-W-B7H-JKXH n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372389f19e8c50fb7894
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Amandine SCHUBERT, Juge, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69469ce075782d5f06f85884
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, En présence de madame [E] [B], stagiaire en master II, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC001711906
7 avril 2009
7 avril 2009
La Cour observe d’emblée que les parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur les termes d’un règlement amiable de l’affaire.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c37195250be0ae71db
10 avril 2025
10 avril 2025
DBZ5-W-B7I-JUE3 n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69794fbecdc6046d47eb3a47
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Alexis LECOCQ, Vice-Président, assistés lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ee1712fc000885e7cd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00368 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Grégoire TREBOUS
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b68e7195250be0ae7024
1 avril 2025
1 avril 2025
DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Laura NGUYEN BA, Juge, Madame Julie AMBROGGI, Juge, assisté lors de l’appel des causes de Madame Céline BOSSY, Greffière, et lors du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT
Source officielle2° chambre
6031eb9f0ab6df24b87bef88
5 juin 2018
5 juin 2018
représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Philippe RUBIGNY de la SELARL KLEBER AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e5f343e11beca089b88d96
7 octobre 2025
7 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sébastien GROLLEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de la CHARENTE, et assistée de Maître Grégoire TREBOUS
Source officielleChambre A - Civile
627ca6a64781dc057dee7972
10 mai 2022
10 mai 2022
personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SARLU EBENISTERIE MENUISERIE [P] né le 28 Juillet 1960 à [Localité 2] DU LATTAY (49) Le Bezigon [Localité 2] Représenté par Me Grégoire TREBOUS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302234_20240222
22 février 2024
22 février 2024
le montant des sommes dues, le représentant du pouvoir adjudicateur règle, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la notification du décompte général assorti des réserves émises
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
695d7ff875782d5f06024195
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Alexis LECOCQ, Vice-Président, assistés lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300837
18 juin 2014
18 juin 2014
commis aucune faute, quand le bien préempté était libre de tout bail ainsi qu'il résultait de la notification faite par le notaire et des propres constatations de l'arrêt, peu important les prétentions émises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0908DEC001862403
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Ecœuré par les tribulations des gens au pouvoir, dont le comportement de sauvage fait que les exploits du PSD dans le département de Timiş dépassent même ceux de la capitale, le professeur V.B. a renoncé
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67fd7049e85d0474bddbacec
1 avril 2025
1 avril 2025
Vice-Présidente, Madame Laura NGUYEN [U], Juge, Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistées lors de l’appel des causes délibéré de Madame Céline BOSSY, Greffier, et lors du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT
Source officiellePage 1 sur 2