[Localité 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau

LE SULKY Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Emilie FRIEDE Me Patricia MISSIAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Barreau de Paris, associé de la SELARL DRELYFUS-FONTANA, société d'Avocats,, [Adresse 3], ne comparaissant pas, C / DEFENDERESSE société COULEUR VILLAS SASU,, [Adresse 4], comparaissant par Maître Emilie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/599 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUJ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMaître Emilie FRIEDE

. […] DEFENDERESSE SASU COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION « CIR », [Adresse 3], comparaissant par Maître Emile FRIEDE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL ARCAMES AVOCATS, Société

JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE GFA CHATEAU LAMOTHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie FRIEDE

représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SCI BOURBON CORNEILLE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Emilie

Localité 8] représentée par Me Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 23/07965 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPF SCI MICHEL CAZAUX [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emilie

au greffe DEMANDEURS Madame [O] [H] épouse [M] née le 15 Décembre 1960 à [Localité 6] (PYRENEES-ATLANTIQUES) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Emilie

: Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, le syndicat intercommunal de restauration collective entre les villes de Cenon, de Floirac et d'Ambarès-et-Lagrave (SIREC), représenté par maître Emilie

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie

assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01371 SARL KAUFMAN & BROAD GIRONDE C/ SARL 6EME 7 DEMANDERESSE * SARL KAUFMAN & BROAD GIRONDE,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Emilie

Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE Me Emilie

CONSTRUCTIONS SAS dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emilie FRIEDE de la SARL SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.E.L.A.S.

JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Emilie

demeurant Plate-Forme Technologique d'Innovation Biomédicale, Hôpital - [5] [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Emilie FRIEDE de la SARL SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

GARAGE DURRUTY 64 Grosses délivrées le à Avocats : Me Eugénie CRIQUILLION Me Sami FILFILI Me Emilie FRIEDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL

Localité 16] Assignée en son établissement secondaire sis [Adresse 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie

DEFENDEURS : [T] [M] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] [N] [M] née le 02 Novembre 1971 à [Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] Représentés par Me Emilie