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406 résultats pour « Emmanuelle DECIMA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 21/06492 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVPL N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] [F] [B] C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre BLAZY Me Emmanuelle

Source officielle

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TJ

CABINET JAF 5

65a03bcaea2f9efae42fd5fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/05936 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTGP N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [I] C/ [Y] [22] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a4e74459e0c7ecf9b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WELN N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] [P] C/ [W] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT 20J N° RG 20/08097 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U2JT N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me DUCOURAU Me DECIMA

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6977a214cdc6046d47c7c782

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [D], [X] [R] - Expéditions délivrées à Me Guillaume GEIMOT Me Emmanuelle DECIMA - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d799cb032d83cfd3e6727

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FENIOU-PIGANIOL, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [I], [V], [L] [D] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ec7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

: Artisan électricien demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me FORTABAT Mathilde INTIMÉS : [U] [H] [W] né le 14

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda464f349a018d60da580d

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [B] [H] épouse [O] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 16] ([Localité 16]) de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

697c69f2cdc6046d473a4491

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d'appel du 18 février 2025 APPELANTE : [Z] [B] Divorcée [X] née le 13 Mai 1983 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle DECIMA, avocat

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9e38d0ccf000877e489

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'appel du 22 mars 2021 APPELANTE : [T] [W] [E] [H] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Emmanuelle DECIMA, avocat

Source officielle
CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

experts C... et D... ont considéré que le comportement de leur consoeur était fautif mais qu'ils ne pouvaient pas avancer que ce comportement était la cause certaine directe ou indirecte du décès d'Emmanuel

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-230

transparence vie publique

14 décembre 2021

14 décembre 2021

1 Délibération n° 2021-230 du 14 décembre 2021 relative à la déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République LA HAUTE AUTORITE

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Emmanuel, - Y...

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cr

61372645cd58014677424428

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

A..., déclarations confirmées par celles de M.

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CC

cr

613726a7cd580146774276d0

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE- CORSE sous l'accusation de vol avec

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cr

6137264dcd58014677424816

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'éducation, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efc3

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2001, qui, pour acquisition d'un chien de première catégorie, a prononcé à titre de peine principale

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b62

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 8

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CC

cr

61372589cd5801467741e99a

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 25 mai 1993, qui, pour corruption de fonctionnaire et établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5f1

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Victor-Emmanuel

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