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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6967ef1fcdc6046d47500fac
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuelle ILLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
69772f43cdc6046d47be9e05
Pôle 4 - Chambre 5
6440d815e704a005d1ed706f
19 avril 2023
A titre principal pour l'ilot 1 et subsidiaire pour l'ilot 7 - DEBOUTER la société ACTIVITÉ BATIMENT ET TECHNIQUE de sa demande en paiement de 89.370,90 € TTC au titre de l'ilot 7 et de 47.086,96 €
Chambre 4 A
66fce3d78d6ea26f688da6cd
1 octobre 2024
MINUTE N° 24/731 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d83
2 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
660cf2617c1ccb0008628d85
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOM MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 février 2022
Pôle 6 - Chambre 2
615e0db7c25a97f0381f4f0f
20 novembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription