CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Emmanuelle LAUDIC-BARON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f38

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

LUPERCE représentée par Me Ludovic TORNIER, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT [****************] Monsieur Thierry X... 2 lieu dit "La Livrée" 28190 PONTGOUIN comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c02a8d0ccf000877e743

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[F] [Z] [U] en tous les dépens, qui seront payés en frais privilégiés de partage, dont distraction au profit de Me Hélène Laudic-Baron, avocat aux offres de droit. 17.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60364ce562ec6aae231b5738

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

de la SELARL POLYTHETIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 1] [Adresse 19] [Adresse 22] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d5526ccdc6046d477036e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da925

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PHILEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC BARON Me BUSQUET Me VERRANDO Me AMOYEL-VICQUELIN Me BOMMELAER Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e576050e2901d10fa50f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL KAEM’S AVOCATS intervenant par Me Gaël BALAVOINE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 128 et par la SELARL LBP AVOCAY agissant par Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7269cdc6046d47029454

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, restaurateur [Adresse 3] [Localité 7] APPELANT Représenté par Me Romane SERADIN substituant Me Stéphane BARON

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul A..., Michel B... , Daniel C..., Emmanuel

Source officielle