En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

née le 28 Septembre 1963 à MARQUISE (62250) ... ... 62100 CALAIS représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle OSMONT-BERNARD, avocat au barreau de BOULOGNE SUR

[L] [P] né le 31 Juillet 1999 à [Localité 2] - ALGERIE (6) de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Emmanuelle OSMONT

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

Décembre 1975 à , demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 01/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) comparant, assisté par Me Emmanuelle

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

tribunal judiciaire de Boulogne-sur- Mer APPELANTE Madame [F] [E] née le 07 mai 1984 à [Localité 8] ([Localité 5]) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc

B..., représenté par Me Emmanuelle Osmont, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la

[X] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS M.

] [D] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] - de nationalité Française Centre pénitentiaire de [Localité 5] [Localité 8] - N° écrou 44104 - [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Emmanuelle

ETOILE GARAGE immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le n° 832 292 973 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.R.L.

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par

maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel

correctionnel du 16 août 2005, ordonnance de prolongation de détention provisoire du 07 décembre 2005, ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 14 avril 2006), Ayant pour avocat Maître OSMONT-BERNARD

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller faisant fonction de président Madame Sophie DARBOIS, conseiller Monsieur Alain OSMONT