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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6597061bf74364d4a5c862fd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Enis MRABET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04697
Source officielle2 ème chambre
69d22c9ccdc6046d472f701b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : 2024080569 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [G] [E] nom d'usage [K] 22 boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine, représentant légal, présente, assistée de Me Enis Mrabet avocat
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de la société Engie Green Champ Ricous et de l'Etat la part des frais exposés par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802810_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Engie Green Aquettes au titre de l'article L. 181-18 du code de l'environnement sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société Engie Green Doussay, a été enregistrée le 23 février 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5f
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 15 juillet 1968 à ROANNE (LOIRE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société Engie Green Aquettes appartient à la société Compagnie du Vent, qui est une filiale de la société Engie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société Engie Green Aquettes appartient à la société Compagnie du Vent, qui est une filiale de la société Engie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Engie Green Trente Arpents, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301737_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A ce titre, le commissaire enquêteur a recommandé dans ses conclusions d'éviter toute opération de vidange-nettoyage des camions durant les week-ends.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
- l'irrégularité de l'avis du 27 B 2015, émis par le préfet de la région Bourgogne a été régularisée par la consultation d'une autorité présentant les garanties d'impartialité requises, à savoir la MRAE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction que la société MET Mont-Ernault est une société en nom collectif, filiale à 100 % de la société Maïa Eolis puis d'Engie Green France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ressort de la réponse de la société Engie Green à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 19 juillet 2019, que ce projet va impacter à minima
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Une note en délibéré présentée par Me Enckell pour la société Engie Green Tilly a été enregistrée le 11 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’agence régionale de santé et la MRAe ont ainsi jugé le risque sanitaire acce table.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du 27 décembre 2022, la préfète de la Haute-Vienne a délivré à la société Engie Green Fromentaux l'autorisation sollicitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L’étude indique d’ailleurs concernant cette dernière espèce qu’elle a été peu contactée au sein de la zone étudiée et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) précise que cette
Source officielle1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
10 avril 2026
10 avril 2026
de l'instance en autorisant Maître Karim MRABENT et la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER à recouvrer ceux dont elle a fait l'avance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En outre, il est constant que le commissaire-enquêteur a tenu six permanences, réparties sur des jours de semaines, en week-end, en soirée, sur la période des vacances scolaires et lors de la reprise du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par son avis, la MRAE note que les enjeux avifaunistiques nécessitent un plan de bridage adapté, lequel est prévu de façon pertinente, dès la mise en service du parc.
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