/161 Rôle N° RG 17/13588 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA43Y [M] [Y] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

BRUVAL Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier

APPELANTS Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (83) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN,

[S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [G] [X] [Adresse 4] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN,

B A, représenté par Me Eric Demun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

[R] [Z] Représenté par Me Eric DEMUN, membre de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.S.

intimé et appelant représentée par Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE SCP [P] Notaires, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/07929 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOOW Ordonnance n° 2024/M174 Madame [O] [H] représentée par Me Eric DEMUN

[Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoué, plaidant par Me Eric

PAGELI Grosse délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Février

Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (EGYPTE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric

PARIS - RG n° 12/82083 APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS (toque : C0517) Assisté de Me Eric

Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jonathan TURRILLO Me Eric DEMUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

en exercice domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 18] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Eric

représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE S.C.P.

DECEMBRE 2017 N° 2017/ 483 Rôle N° 14/23072 [B] [H] [Z] [J] C/ SAS SYNCHRONOSS TECHNOLOGIES FRANCE DE MIYOWA Grosse délivrée le : à : Me DEMUN

Anne-Marie en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Eric Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 juin 1993

demandes ; "aux motifs que, s'agissant du caractère diffamatoire des propos poursuivis, l'article incriminé fait tout d'abord référence à l'audit interne commandé par la direction et réalisé par Eric