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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69f1a40bcdc6046d47eeaab7
28 avril 2026
[E] [T] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE
Chambre 3-2
66bd9a051329d1cb8b24ae0e
14 août 2024
[G] [M] [E] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L. GRAND SUD S.E.L.A.R.L.
Chambre 1-1
665aba4397d592000810733d
15 janvier 2024
BRUVAL Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier
Chambre 1-9
5fd956d0212261408bc1ed07
20 février 2020
/161 Rôle N° RG 17/13588 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA43Y [M] [Y] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Chambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (83) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN,
695f9186cdc6046d479d9d9d
7 janvier 2026
[S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [G] [X] [Adresse 4] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN,
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104074_20240202
2 février 2024
B A, représenté par Me Eric Demun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Chambre 1-8
64a65fc2bbd03a05db9650d3
5 juillet 2023
[R] [Z] Représenté par Me Eric DEMUN, membre de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.S.
1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
intimé et appelant représentée par Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE SCP [P] Notaires, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse
6620b8bbbd6a8f00086ab7b9
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/07929 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOOW Ordonnance n° 2024/M174 Madame [O] [H] représentée par Me Eric DEMUN
15e Chambre A
616301464c6681071edf66ed
10 février 2012
[Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoué, plaidant par Me Eric
11e Chambre B
6032d03fba157745467150a0
23 novembre 2017
PAGELI Grosse délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Février
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (EGYPTE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric
Pôle 4 - Chambre 8
61609216db7ff645d8566559
12 décembre 2013
PARIS - RG n° 12/82083 APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS (toque : C0517) Assisté de Me Eric
6e Chambre D
5fdd8e8bff5e9a38d5fe6826
5 septembre 2018
Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jonathan TURRILLO Me Eric DEMUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
en exercice domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 18] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Eric
61629f7635a5d4e0c2ddc9fd
19 janvier 2012
représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE S.C.P.
2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab5f
21 décembre 2017
DECEMBRE 2017 N° 2017/ 483 Rôle N° 14/23072 [B] [H] [Z] [J] C/ SAS SYNCHRONOSS TECHNOLOGIES FRANCE DE MIYOWA Grosse délivrée le : à : Me DEMUN
cr
61372594cd5801467741ef3b
11 janvier 1994
Anne-Marie en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Eric Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 juin 1993
écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X
6137258dcd5801467741eb86
30 septembre 2003
demandes ; "aux motifs que, s'agissant du caractère diffamatoire des propos poursuivis, l'article incriminé fait tout d'abord référence à l'audit interne commandé par la direction et réalisé par Eric
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