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14 résultats pour « Eric Dupond-Moretti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-96

transparence vie publique

29 février 2024

29 février 2024

-13 du code pénal, ou qui aurait avec une telle entreprise les liens mentionnés au deuxième alinéa du même article ; - toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès de Monsieur Eric

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02048

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-206

transparence vie publique

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Dupond-Moretti Eric Compatibilité avec réserves

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8538f

Appel

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Non comparante, partie civile, intimée, représentée par Maître DUPOND-MORETTI Eric, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame POLLE-SENANEUCH

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616359d91416be03751aa42b

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

APPELANTE Madame [H] [W] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS DUPOND-MORETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a171

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

né le 23 Août 1946 à RUMILLY (62650) Demeurant ...62380 QUERCAMPS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de la SCP DUPOND MORETTI SQUILLACI, avocats au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884b

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : ENTRE : STE S.M.A.B.T.P., dont le siège social est 114 AVENUE EMILE ZOLA - 75015 PARIS représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af8

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Monsieur Eric Y... né le 29 janvier 1966 à MORET SUR LOING (77250) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86912

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

Paulette De nationalité française, célibataire Gérant de société Prévenu, appelant, sous contrôle judiciaire, non comparant Représenté par Maître DUPONT-MORETTI Eric, avocat au barreau de LILLE (muni d'un

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

René XQ... demeurant à Saint-Clair de la Tour (Isère), 57°) Mme Marie-Thérése XT..., demeurant HLM Morel I... à La Tour du Pin (Isère), 58°) Mme Nicole XS..., demeurant les Durands Saint-Ondras aux

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Hugues Pilot, demeurant 86 bis, rue de Madame, 77250 Moret-sur-Loing, 30 / de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42839066fd7c90fc246f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] [Z] et Mme [R] [U] (ci-après les époux [Z]) sont propriétaires d'un tènement immobilier constitué d'un terrain sur lequel est érigée une maison, situé à [Localité 7] et cadastré [Cadastre 5].

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TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LAMBALLE ARMOR Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Monsieur [Z] [J], né le 07 Mai 1948 à VERNON (27200), demeurant 82 rue Monet

Source officielle