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12 résultats pour « Erwan COUGOULAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6960ba74cdc6046d47b8d414

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A&M 44 Représentée par Me Erwann COUGOULAT, avocat au barreau de RENNES ------------------------------------------------------------------------ OCME2 Nous, Madame Sophie RAMIN Conseiller

Source officielle
TCOM

Première chambre

6a0b69d6cdc6046d471db8fb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Richard RONDOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Erwan

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ace594cdc6046d47e62f68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS CONVIVIO-RCO [Adresse 1] Représentée par Me Rachel CORILLION ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS API RESTAURATION [Adresse 2] Représentée par Me Erwan

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac5f3eafe9fcf075fdd

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[X] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwann COUGOULAT

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca84cbc7d9a9754dd39181

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

BOURCIER Société LAIKA CARAVANS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Erwann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

ONNO Parc d'Activités Tréhonin Le Sourn - BP 52 56302 PONTIVY CEDEX représentée par Me Erwan COUGOULAT, avocat au barreau de RENNES substituant Maître DELUCCA, avocat à Paris INTERVENANTE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc5

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

-BP 52 56302 PONTIVY CEDEX représentée par Me Erwan COUGOULAT, avocat au barreau de RENNES substituant Maître DELUCCA, Avocat à Paris INTIMÉE : CPAM DU MORBIHAN Service Contentieux ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc7

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

ONNO Parc d'Activités Tréhonin Le Sourn - BP 52 56302 PONTIVY CEDEX représentée par Me Erwan COUGOULAT, avocat au barreau de RENNES substituant Me DELUCCA, avocat à Paris INTERVENANTE : DRASS

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde83beee0f8318b971f7

Appel

29 août 2023

29 août 2023

] [I] né le 24 Novembre 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Erwann

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cohérence Communication [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC 2/ SAS FIIMAT [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon ULRICH Avocat postulant correspondant : Me Erwan

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme [V] [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Erwan COUGOULAT DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL SCA [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL DEMANDEUR

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd8ed33109fd079ae1d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Katell LE GUEN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Madame [H] [R] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Erwann

Source officielle