société Éditions Dis Voir la somme de 12.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel ; -condamner la société Actes Sud aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Etienne

: 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° 20 - 1 Allée du Rond Point 42100 SAINT-ETIENNE ET * La SARL VIA DESMOULINS

DESHOULIERES #E1654 - Maître Emmanuelle HOFFMAN #C0610 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

ORDONNANCE prononcée publiquement le 23 Octobre 2024 ,signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

[J] [M] (Son gérant) en vertu d'un pouvoir général Intimé : Maître Etienne DESHOULIERES AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 22 Mars 2023 Objet : prorogation de

France 06/07/2023 Etienne DESHOULIERES 2. 28036/23 C c. France 06/07/2023 Etienne DESHOULIERES 3. 28043/23 D c. France 06/07/2023 Etienne DESHOULIERES  

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Hoffman, vestiaire C610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831

La SCCV Desmoulins a fait assigner la SCI Desmoulin-Pinel aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer 150 000 euros à titre de clause pénale.

DESHOULIERES SCOF et PORCELAINES N... DESHOULIERES, 1.500 euros à B... Z... et 1.500 euros à A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Bassalert, vestaire R142 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre

BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Etienne

DESHOULIERES de la SAS DESHOULIERES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1654 Assistée de Me Amélie BONFANTI de la SAS DESHOULIERES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

E..., Guillaume A..., Etienne Brachet et Paul Bessis, ainsi que Mmes C...

Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Arthur GAUTHIER, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Etienne

SOCIETE INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (SIFT) représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Etienne FEILDEL, avocat

David LE MERCIER,Conseiller, GREFFIER : Mme Léna ETIENNE, lors des débats et M Séraphin LARUELLE lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Décembre 2024 devant Madame Aurélie

SA CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal 2 rue Royale 57000 METZ Représentée par Me GUILLON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me DESMOULIN

[B], [V] [E], domicilié en cette qualité au siège social Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 533 248 266 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Etienne DESHOULIERES, avocat au barreau

des sociétés de PARIS sous le numéro B 533 248 266 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Etienne

SARL VIACAB Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 533 248 266 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne