GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS dont le siège est situé 18-22 rue Charonne - 75011 PARIS, partie civile, appelante représentée par Maître CHOISY , avocat au barreau de PARIS substituant Maître FEDIDA

ASCUNCION-PARAGUAY élisant domicile c / Me FEDIDA-226, boulevard Saint Germain-75007 PARIS Prévenue, appelante, intimée Non comparante, Représentée par Maître FEDIDA Jean-Marc, avocat au barreau

de L Jacqueline Conseiller infographie et informatique, de nationalité française, célibataire, demeurant 78 Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître LANCRENON, avocat, substituant Maître FEDIDA

par Me Benoît PILLOT, avocat au barreau de PARIS - #G0333 Etablissement public REPUBLIQUE GABONAISE, pris en la personne de Madame l'Ambassadrice [Adresse 20] [Localité 19] représentée par Maître Jean-marc

DYNASTY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-marc FEDIDA de la SELEURL FEDIDA AVOCAT, avocat au

[F] [D], [Adresse 2], présent assisté de Me Ilana Ibghi Fedida, avocate substituant Me Jean-Marc Benhamou, avocat (D849).

représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES SCOP BERNEUIL BOIS dont le siège social est 7 rue des Blanchets-87300 BERNEUIL représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03136 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOQ N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023

ABDEL HAMID ... 75010 PARIS représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Ilana IBGHI FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 INTIMÉE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 909 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2004 R.G. Nä 01/06377 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS X...

DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, agissant pour le compte de l'administration des douanes et des droits indirects domicilié : 18/22 rue de Charonne 75011 PARIS représenté par Maître LINDON, substituant Me Jean-Marc

DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marc FEDIDA de la SELEURL FEDIDA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0485

demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Marc

représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20060368 Rep/assistant : Me Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de PARIS (E.485).

somme de 200 000 francs, - à l'organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (l'OPOB), la somme de 80 000 francs, - à la Fédération des organisations des producteurs de la pêche artisanale (la FEDOPA

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire

Marc FERIDA, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [O] [N], a été débattue le 3 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de :

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Jean-marc

du contentieux du Conseil d'Etat, la société MEI Partners, Me Jean-Marc Noël, en sa qualité de liquidateur judiciaire de cette société, la société européenne Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux

Jean-Marie, ..., "aucune expertise graphologique n'est déterminante, mais il y a de troublantes ressemblances entre l'écriture de Bernard Z... et celle du corbeau"...