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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ad
14 mars 2008
14 mars 2008
.-33700 MERIGNAC intimé, non appelant, non comparant, représenté par Maître FENIOU PIGANIOL Isabelle, avocat au barreau de BORDEAUX, Assisté de : U. D. A. F.
Source officielleCABINET JAF 1
6619779b1b7735881a7be4ca
11 avril 2024
11 avril 2024
FENIOU-PIGANIOL Me Hélène SUBERBIELLE le Notification Copie certifiée conforme àMme [X] [F] épouse [C] M.
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1db01eea4cf01a2d13
8 janvier 2025
8 janvier 2025
20J N° RG 20/05519 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URJN N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [A] [19] Copie exécutoire délivrée à Me ARRIUBERGE Me FENIOU-PIGANIOL
Source officielleREFERES 1ère Section
697b2dd2cdc6046d4715e3b6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL Me Baptiste MAIXANT Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 24 Novembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a71ff97dabd6b845ad
2 avril 2024
2 avril 2024
INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [S] [R] épouse [H], venant aux droits de Madame [O] [R] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 12] (33) demeurant [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661582e1db5098996d5a3c86
9 avril 2024
9 avril 2024
N° RG 23/10613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAG Minute n° 24/ 120 DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d799cb032d83cfd3e6727
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RG 24/06660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSX Minute n° 25/ 05 DEMANDEUR Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (33) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9e38d0ccf000877e489
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FENIOU-PIGANIOL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET
Source officielle