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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137256ecd5801467741dabe
18 juillet 1995
18 juillet 1995
LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BORE ET XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FABRI
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6137253fcd5801467741c2cd
15 avril 1993
15 avril 1993
X... avait payé le prix -ce qui établissait que ce dernier pouvait aussi se croire propriétaire mais non pas que Fabbri avait perdu cette propriétéë et que les propos des gendarmes à Fabbri n'étaient pas
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61372695cd58014677426be9
13 avril 2005
13 avril 2005
que dès la deuxième nuit qu'il a passée chez Fabrice X... et alors que l'épouse de celui-ci était présente au domicile, Fabrice X... est venu s'asseoir près de lui sur le canapé où il était installé,
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61372205cd580146773f992a
5 janvier 1994
5 janvier 1994
de l'ameublement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement était applicable à la société Guy Trochet, alors
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61372380cd5801467740aa49
15 mars 2000
15 mars 2000
) que l'activité de tapissier-décorateur relève des industries connexes de l'ameublement, activité visée par le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02445
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Z... faisait valoir d'abord que le rapport de force entre lui-même (70 kilos) et Fabrice A... (110 kilos, 1m98) rendait totalement improbable que ce fût lui qui ait pu porter des coups mortels à Fabrice
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61372652cd58014677424a41
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er juillet 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de violences
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6137266ecd58014677425812
12 mai 1999
12 mai 1999
Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES DE HAUTE-PROVENCE sous l'accusation
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6137264fcd58014677424950
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Fabrice, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de vol en bande organisée
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6137269ccd5801467742702b
2 mars 2005
2 mars 2005
dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310 et 326 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le témoin Fabrice
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6137261ccd5801467742304b
3 juin 2004
3 juin 2004
Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2003, qui a condamné, Fabrice Y..., pour abus de confiance et Patrick X... pour abus de confiance et recel
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61372399cd5801467740be4d
4 juillet 2001
4 juillet 2001
artisanale de produits divers en grès" (code risque 26.4CC) des risques liés à la "fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie)" (code risque 26.2AE) ; qu'en l'espèce
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61372570cd5801467741dba2
15 mai 1995
15 mai 1995
X..., représentant de la société Jean's Fabric, MM.
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613721f9cd580146773f928a
2 novembre 1993
2 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Droit Portugais Sociedade Fabril de
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R, en date du 27 juin 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Fabrice Z
6137263acd58014677423eee
2 septembre 2003
2 septembre 2003
Bastien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 juin 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Fabrice Z... du chef de viol
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61372561cd5801467741d373
2 septembre 1997
2 septembre 1997
Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 22 avril 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de meurtre ;
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61372649cd58014677424612
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui, pour chantage, abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec
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61372636cd58014677423d27
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 2002, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à
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61372641cd5801467742423d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
de biens manufacturés ; qu'en se bornant à affirmer que José X... avait copié un procédé de fabrication de bandes armées, sans relever en quoi ledit procédé revendiqué par la partie civile était doté
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6079a8cc9ba5988459c4efce
9 mars 2004
9 mars 2004
de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Astrid X... à réparer l'entier préjudice subi par les consorts Z... du fait du décès dans un accident de la circulation de Fabrice
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