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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299b
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 28 Juillet 1971 à TOULOUSE (31000) ... 20000 AJACCIO non comparant, ayant pour avocat Me Fabienne BOIXEL-SANNA, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb89
9 novembre 2011
9 novembre 2011
CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Taoufik X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d774
16 février 2011
16 février 2011
née le 27 Avril 1965 à PARIS ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Fabienne BOIXEL-SANNA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fe
9 avril 2014
9 avril 2014
accomplissement des formalités prescrites par la loi et sur le cahier des conditions de vente déjà dressé et déposé au greffe du Tribunal par Me Jean-Paul Renucci, avocat plaidant au Barreau de Paris et Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a8
23 janvier 2013
23 janvier 2013
née le 23 Février 1959 à OUAGADOUGOU (BURKINA FASSO) Chez Monsieur Francis A... ... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 23 Mars 1961 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Fabienne BOIXEL-SANNA, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
3 avril 2025
, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, le juge ne pouvant se fonder uniquement sur l'état de santé du salarié mais devant pour autant le prendre en considération.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e25c25a97f0381f52a8
8 octobre 2014
8 octobre 2014
du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS [Adresse 1] [Adresse
Source officielle.
69b74c4dcdc6046d47cdb303
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69d77f9dcdc6046d47a1977b
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69e200cbcdc6046d478dcb32
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69d77f76cdc6046d47a1948b
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c9346ccdc6046d47675098
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69d0e2c3cdc6046d47154a65
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c930b0cdc6046d47670e4a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b76c5ecdc6046d47cfb38f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Monsieur Christophe PILLARD et M.
Source officielle.
69b77186cdc6046d47d00613
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c919dfcdc6046d4764ee2f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c91b87cdc6046d47650c84
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et Monsieur, [L], [R] ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c91c2fcdc6046d476517de
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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