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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29807
18 mai 2017
familiales de BOBIGNY - RG n° 07/07195 APPELANTE Mme [L] [C] [M] [J] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1964 à AMIENS (80000) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Fabienne
Référés Cabinet 3
69d01dfdcdc6046d47069613
3 avril 2026
de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [B] [S] [U] né le 04 Octobre 1985 à [Localité 1] demeurant et domicilié chez Madame [X] [D] [
civ2
613720e5cd580146773ef4de
8 mars 1989
Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R...
Chambre 2-4
69f1a3f1cdc6046d47eea89a
28 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH Chambre 2-4 Mme [R] [O] [P] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE
soc
6137223dcd580146773fb5f3
25 octobre 1994
/ de Mme Tassadit G..., demeurant à Bezons (Val-d'Oise), ..., 18 / de Mme Caroline F..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., et actuellement à Sartrouville (Yvelines), ..., 19 / de Mme Nadhia
cr
61372543cd5801467741c519
11 mai 1993
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
UAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gilbert A
61372565cd5801467741d577
31 janvier 1996
Nadine, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suivie contre Gilbert A... des chefs de violences et extorsion
civ1
6137214acd580146773f28b5
4 décembre 1990
Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
61372697cd58014677426d05
1 février 2006
et Charlie B... ou encore à des faits qui n'étaient même pas visés par la décision de renvoi, concernant Mélanie D..., Vanessa E..., Morgan F..., Mathieu G..., Marc H..., Adeline H..., Antoine I..., Fabien
CHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab43
3 mars 2016
DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD, président de chambre Agnès FALLENOT, conseiller Agnès MARQUANT, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne