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10 résultats pour « Fabienne NACHIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 3

603393a702a1e34875d29807

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

familiales de BOBIGNY - RG n° 07/07195 APPELANTE Mme [L] [C] [M] [J] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1964 à AMIENS (80000) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Fabienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dfdcdc6046d47069613

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [B] [S] [U] né le 04 Octobre 1985 à [Localité 1] demeurant et domicilié chez Madame [X] [D] [

Source officielle
CC

civ2

613720e5cd580146773ef4de

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a3f1cdc6046d47eea89a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH Chambre 2-4 Mme [R] [O] [P] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5f3

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

/ de Mme Tassadit G..., demeurant à Bezons (Val-d'Oise), ..., 18 / de Mme Caroline F..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., et actuellement à Sartrouville (Yvelines), ..., 19 / de Mme Nadhia

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c519

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

UAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gilbert A

61372565cd5801467741d577

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Nadine, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suivie contre Gilbert A... des chefs de violences et extorsion

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28b5

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d05

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

et Charlie B... ou encore à des faits qui n'étaient même pas visés par la décision de renvoi, concernant Mélanie D..., Vanessa E..., Morgan F..., Mathieu G..., Marc H..., Adeline H..., Antoine I..., Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6035c278d0696a29d073ab43

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD, président de chambre Agnès FALLENOT, conseiller Agnès MARQUANT, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne

Source officielle