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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL
68128daed554c55098ec8f2a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CAMPAGNE, avocat au barreau de TOULOUSE, Madame [J] [L] épouse [O] née le 26 Avril 1963 à [Localité 12] (09) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fanny CAMPAGNE, avocat
Source officielleJAF Cab 3
6a10cc93cdc6046d479e4e75
22 mai 2026
22 mai 2026
premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [Y] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fanny
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cce633183e2ee178a6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Benoît AVRIL, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947de
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868689
8 avril 2009
8 avril 2009
Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M. Manuel J, demeurant ..., Mme Jocelyne T, demeurant ..., M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103129_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) FANIE, représentée par Me de Lepinau de la SELARL Alegria avocat,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210331
18 mai 2017
18 mai 2017
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Les Fays
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf0
3 mars 2016
3 mars 2016
des Fays de Maulnes à payer à la SCEA [L] la somme de 7 965€, confirmé le jugement pour le surplus et condamné l'association des Fays de Maulnes à payer à la SCEA [L] la somme de 1 500€ en application
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236638
11 mai 2005
11 mai 2005
X, demeurant 14, rocade des Carriers à Fay-aux-Loges (45450) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision de refus de lui attribuer, au titre de sa pension militaire de retraite, les bonifications
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802256
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c229b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le témoin ajoute: 'En juin 2020, pendant la campagne de récolte des petits pois, M. [O] [V] se cachait en voiture avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f30
14 juin 2007
14 juin 2007
La société FAMY est intervenue sur la carrière jusqu'en mars 1990.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163820396ce96677bf0fdb3
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Madame [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE SARL MGS PRODUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fannie
Source officielleaudience ordinaire
69e2dd20cdc6046d47a31045
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.
Source officielleService des référés
69806af6cdc6046d479bb416
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MC Assignation du : 17 et 18 Juillet 2025 N° Init : 24/58159 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d3d
24 avril 2024
24 avril 2024
2024 DEMANDERESSE Madame [B] [W] [R] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1971, et par Maître Fanny-Anne
Source officielle1re chambre sociale
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19 avril 2023
19 avril 2023
[H] FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
la musique, ce film publicitaire reprenant la séquence précédemment décrite, * le personnage de WATERBOY a, en outre, été repris sur différents supports publicitaires, toujours dans le cadre des campagnes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
9 avril 2025
] en la personne de Maître [J] [L], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Madame Fanny
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205182_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La Poste, les mesures d'augmentation individuelles concernent les personnels en fonction et ne s'appliquent pas aux postiers en TPAS deuxième période qui ne sont d'ailleurs pas non plus soumis à la campagne
Source officiellePage 1 sur 5