CAVALLARI AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farid BOUZIDI Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Avril 2025.

[E] [Y] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS Appelant

greffier lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [H] [V] [Adresse 6] [Localité 2]/FRANCE non comparant représenté par Me Cécile GUIZOL, avocat au barreau d'AJACCIO, Maître Farid

no 06/16931 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION Madame Fatima X... épouse Y... ... 93250 VILLEMOMBLE représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Farid

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Farid

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Farid

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de : Me Farid

58257 APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Farid

Madame [W] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMEE SOCIETE STRATX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Farid

RCS [Localité 1] n° 491 970 232 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Farid

SOCIETE TEGELOG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Farid

de PARIS, toque : D0164 DEFENDEUR A LA REQUETE AFIN DE REPARATION (EXTRA PETITA) DEMANDEUR A LA REQUETE EN OMISSION DE STATUER Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Farid

en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATSS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistée de Me Farid

représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Farid

Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMEE LA SOCIETE STRATX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Farid

RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0164 DEFENDEUR Monsieur [L] [K] Enseigne Frein Auto Service 65 rue Paul Bert et 4 rue René Aperré 92700 COLOMBES représenté par Me Farid

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, spécialement composée, en date du 11 avril 1996, qui, pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée et infractions connexes à la législation

PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me COSSA, et de la société civile professionnelle BOUZIDI

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M. C... Bendjelloul et de Mmes Abla, Farida et Ouria A..., les conclusions de M.

PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI