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910 résultats pour « Faryssy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200949

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues persan / farsi, pachto et dari. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200605

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Il indique avoir demandé non l'arménien comme l'a retenu la cour d'appel, mais les langues dari, farsi et dari dialecte hazara. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les écritures des sociétés FARSY et GROUPAMA ne remettent d'ailleurs pas en cause ce principe, celles-ci indiquant expressément ne pas contester la responsabilité du garage FARSY ni le droit de Monsieur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200661

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [Z] fait valoir que, tout comme le farsi qui est parlé en Iran, le dari, qui est parlé en Afghanistan, fait partie de la langue persane, qu'elle le maîtrise pour l'avoir appris durant ses études linguistiques

Source officielle
CC

civ2

61372196cd580146773f5072

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1°) de la société Farasse frères et Cie, couverture zinguerie, sous-traitant

Source officielle
CC

civ2

6137219fcd580146773f54eb

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sopaclif-Fary, dont le siège social est à Papeete (Polynésie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200749

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il précise qu'il parle couramment plusieurs langues, dont le dari, le patchou, le farsi, l'hindi, l'ourdou et l'anglais. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

civ3

61372098cd580146773ec272

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Sopaclif Fary et de M. Y... Si Yan, ès qualités, de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10196

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Farcy autodistribution, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200826

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat Persan/Farsi (Iran) » (H-01.03.06), « traduction Persan/Farsi » (H-02.03.07

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200595

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue persanne/farsi » (H-01.03.06), « Interprétariat en langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201134

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat en langue persan/farsi » (H-01.03.06), « inteprétariat en langue Dari

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

E... a été engagé le 18 novembre 2010 par la société Euronews en qualité de journaliste bilingue de langue farsi ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des journalistes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200824

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques interprétariat en langue Dari (H-01.04.07) et interprétariat en langue Persan/Farsi (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304498_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2, 8 et 11 décembre 2023, la SCI Saint Ferréol, représentée par Me Faryssy, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201130

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques « traduction en dari » (H.2.4.7), « traduction en pachto » (H.2.4.16), « traduction en ourdou » (H.2.4.15) et « traduction en persan/farsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200439

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique traduction en langue persane / farsi. 2.

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000046216512

constitutionnel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Farid FARYSSY - Rejet

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203687_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle la préfète du Gard a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; 2°

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500421_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

Source officielle

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