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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6794830bc6ca88188aff6ae2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Adresse 8] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [Adresse 8] - [6] - Me Félipe LLAMAS COUR D'APPEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e89498d8f6cc6d55dd3e7e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JOUSSOT immatriculée au RCS d'[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 335 10 8 4 78 Représentée par Me Félipe Llamas
Source officielle18e Chambre
616246ccaf0a1de0eb1b65e8
6 mars 2014
6 mars 2014
Jonction avec le n°12/19794) SAS LAPP MULLER C/ [W] [I] Grosse délivrée le : à : - Me Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau de GRASSE - Me Felipe
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4861
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MAJ [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Félipe LLAMAS de la SELARL
Source officielleChambre Sociale
60320d383b79654547f715a4
4 mai 2018
4 mai 2018
code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Felipe
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f5
23 mars 2011
23 mars 2011
cour : Jugement rendu (e) le 18 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00762 Copies exécutoires délivrées à : Me Felipe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603665cd9848d60707234b81
30 octobre 2015
30 octobre 2015
2015 APPELANT : [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1948 à [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne INTIMÉE : SAS ACE BTP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Félipe
Source officielle17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca40b
27 avril 2017
27 avril 2017
/08039 [W] [R] C/ SA IMPRIMERIE GEORGES PARIS Grosse délivrée le : à : Me Marie josé COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Felipe
Source officielle6ème chambre
61639e0cc27cfcda968a638f
18 mai 2010
18 mai 2010
à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 08/00206 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel DEFOSSE Me Felipe
Source officielle17e Chambre B
615e0e4dc25a97f0381f54a5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
N°2014/ JPM Rôle N° 12/11395 [L] [F] C/ SA IMPRIMERIE [D] Grosse délivrée le : à : Me Gregory DAMY, avocat au barreau de NICE Me Felipe
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
A0124 APPELANTE : Sylvie X... épouse Y... ... ... 52100 SAINT-DIZIER représentée par Maître Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT-DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS substituée par Maître Félipe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfea
13 mai 2022
13 mai 2022
. : N° RG 21/05138 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWBJ APPELANT : Demandeur à l'incident : Monsieur [S] [M] né le 31 Mars 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Félipe
Source officielleChambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SATT SAYENS - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Félipe LLAMAS de la SELARL
Source officielleChambre Sociale
637490c540f124dcd102fe04
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B F C PARACHUTISME sise [Adresse 1] représenté par Me Félipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON, absent et substitué par Me Aurélie FLAHAUT, avocat au barreau de DIJON, présente Nous, Christophe
Source officielleChambre Sociale
6033f3d6efbe77a46eacfafd
28 février 2017
28 février 2017
C/ SAS REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS VISTEON SYSTEMES INTERIEURS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Felipe
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314822
25 avril 2024
25 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 30 Août 2022, enregistrée sous le n° 20/00615 APPELANT : [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Félipe
Source officielleChambre sociale
6309b3eea521cdc5630b7a4d
25 août 2022
25 août 2022
fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 1312 F-D APPELANTE : [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Félipe
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Félipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66061bbd03a05db965295
5 juillet 2023
5 juillet 2023
requête né le 15 Septembre 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Félipe
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb2a02
13 avril 2023
13 avril 2023
de CHALON SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous le n° F 19/00297 APPELANTE : [K] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Félipe
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