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14 résultats pour « Feukeu Tchoumba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2403071_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Feukeu Tchoumba une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Feukeu Tchoumba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514876_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310209_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Marie Agnès Feukeu Tchoumba, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609274_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Feukeu Tchoumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503759_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A B, représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05060_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Feukeu Tchoumba, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2209624 du 26 septembre 2022 du président

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2115578_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A D, représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404761_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme B E C, représentée par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 avril 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308746_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Feukeu Tchoumba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2400836_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 11 janvier 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604545_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2417528_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

L’hôte, rapporteur ; et les observations de Me Feukeu-Tchoumba, substituant Me Teffo, pour la requérante.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2519831_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 octobre 2025, par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528203_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle