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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2403071_20250917
17 septembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Feukeu Tchoumba une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Feukeu Tchoumba
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514876_20250917
B..., représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
ORTA_2310209_20241119
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Marie Agnès Feukeu Tchoumba, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en
8e Section - MESD
DTA_2609274_20260331
31 mars 2026
C..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Feukeu Tchoumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le ministre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503759_20250908
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05060_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Feukeu Tchoumba, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2209624 du 26 septembre 2022 du président
9ème chambre
DTA_2115578_20230324
24 mars 2023
A D, représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
6ème chambre
DTA_2404761_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme B E C, représentée par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 avril 2024 par lesquelles
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308746_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Feukeu Tchoumba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2400836_20240312
12 mars 2024
A B, représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 11 janvier 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604545_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
DTA_2417528_20251107
7 novembre 2025
L’hôte, rapporteur ; et les observations de Me Feukeu-Tchoumba, substituant Me Teffo, pour la requérante.
11ème Chambre (JU)
DTA_2519831_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 octobre 2025, par lequel le préfet de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528203_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai