B..., représenté par Me Filiol de Raimond, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision

Date naissance 8] 1984 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] - [Localité 16] représenté par Me Chantal FORTUNE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Thomas FILIOL

Avril 2021 - Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 13/34925 APPELANTE Madame [S] [E] veuve [J] née le 10 Mars 1962 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 10] représentée par Me Thomas FILIOL

Madame [Y] [I] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] (Portugal) de nationalité portugaise demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représentée par et assistée de : Me Thomas FILIOL

des copropriétaires de l'immeuble du 1, rue Ramond, M.

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

(surnommé " C... ") dans la conception du système de sous-traitance illicite, celui-ci ayant eu l'idée de faire passer ISO DECO PLATRE pour une filiale d'INTER DECOR à cause de similitudes d'initiales

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 février 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte,

Raymond, prévenu, - LA SOCIETE D'ENTREPRISES TOURISTIQUES (SET), - LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPANSION TOURISTIQUE (SIET) , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Raymond J..., demeurant ..., 9 / de M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., 10 / de M. Julien I..., demeurant ..., 11 / de M. Jean D..., demeurant ..., 12 / de M.

Raymond et Cie a déduit de ses bénéfices imposables en France au titre de ses exercices clos de 2010 à 2012 les dividendes reçus d'une filiale italienne, sous réserve de la quote-part pour frais et charges

Il ressort de ce rapport que les marchandises livrées à la SA RAYMOND WEIL (FRANCE) par la SA RAYMOND WEIL GENEVE (celle-ci ayant concédé à sa filiale la licence d'exploitation sur le territoire français

Il ressort de ce rapport que les marchandises livrées à la SA RAYMOND WEIL (FRANCE) par la SA RAYMOND WEIL GENEVE (celle-ci ayant concédé à sa filiale la licence d'exploitation sur le territoire français

Raymond Jean-Yves A tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de la délibération en date du 18 juillet 2007 du jury d'admission à l'ecole polytechnique (filière physique et sciences de

Raymond X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Raymond Y... indiquait être d'accord pour donner 250. 000 F à Mme Dolorès X..., présentée comme étant sa filleule.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1991 qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à quatre amendes de 1 000 francs

Raymond F..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), IV. Sur le pourvoi n° 93-40.151/N formé par M. Hugues G..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), V.