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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile
69855191cdc6046d471fea46
5 janvier 2026
N° RG 22/01190 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3N2 ============= [L] [M] [J] [E] épouse [C] C/ [K] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163820e96ce96677bf0fde9
10 juin 2010
Florence GASTINEAU loco Maître Laurence FOURNIER-GATIER, SCP Michel LEDOUX & Associés, avocats au barreau de PARIS, INTIMÉS : 1°)Monsieur [S] [U], né le [Date naissance 2] 1965, demeurant [Adresse
CTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698fa
15 octobre 2024
recours : Constestation suite à la reconnaissance du caractère professionnel des deux pathologies de Monsieur [T] [D] du 04/02/2021 NIR [Numéro identifiant 1] DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître
Chambre Etrangers/HSC
671b35ad2edfb0b58c05f046
24 octobre 2024
Florence GASTINEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Vu la déclaration d'appel formée par Maître Florence GASTINEAU, pour M.
1ére chambre civile
6947389675782d5f0612f668
6 octobre 2025
PREDICA C/ [P] [N] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Me Sylvie SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére
PS ctx protection soc 3
6644fdacff05552387a96970
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GASTINEAU en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01155 - N°
9ème Ch Sécurité Sociale
643f88f9ad85da04f53a3cbb
17 mai 2022
-LRK DIS -CPAM 2022/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier, L'appelant, par l'intermédiaire de son Conseil, Maître
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472790.20241008
8 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme O et à Maître Ridoux, avocat de M. F et autres.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abea
25 février 2008
Florence GATINEAU, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocats au barreau de PARIS ET : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORRÈZE (C.P.A.M. 19), dont le siège social est 6
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225433
25 mars 2013
Chaltiel-Terral, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SA Peugeot Citroën Automobiles et de Me Spinosi, avocat de M.A..., - les
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908380
7 mai 2014
Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
PS ctx protection soc 2
669022fd766d1156dbbed3a8
11 juillet 2024
21/01648 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZCT N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10492
4 mai 2017
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme Y....
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036898117
9 mai 2018
Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604119
15 octobre 2014
Chambre sociale
63104bde4709e24f13d5557c
31 août 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître TARDY, avocat au barreau de PAU, loco Maître Florence GASTINEAU, avocat
6137234bcd58014677407e59
26 mai 1999
Florent XB..., demeurant 47, Orée de Marly, 78590 Noisy-le-Roi, 23 / de M. Abdellah XD..., demeurant ..., 78130 Les Mureaux, 24 / de M. Sovronije XE..., demeurant ..., 25 / de M.
CETAT:CETATEXT000027656239
3 juillet 2013
-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
civ3
613720cacd580146773ee6ae
12 janvier 1988
X..., B..., E..., Mme veuve Jean F... et ses enfants Jean-Luc, Florence, Chantal aux droits de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741254
13 novembre 1987
Paris, ayant un Etablissement à avenue Jean-Jaurès à 18400 Saint Florent sur Cher, représentée par son Président domicilié audit siège, La Société COYATELEC, S.A., dont le siège est Z.I. de Saint Florent
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