SOCIETE NOUVELLE POINT CADRES ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT (avocats au barreau de DUNKERQUE), substitué par Me Florence

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la Société SEMO Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges

de la SCP RIVRY LESEUR HUBERT, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25

, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur David Z... né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence A... épouse Z... née le 10 Juillet 1967 à BETHUNE (62400) demeurant ensemble ... 62150

née le 13 Juin 1970 à AUCHEL (62260) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG

FACS C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

Ordonnance n° 74 --------------------------- 09 Août 2016 --------------------------- RG no16/00067 --------------------------- Emmanuel X..., Florence Y... épouse X...

[V] FLOREK ,es qualité de mandataire liquidateur de la société LAURIER AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant

ARCHITECTES architecte [Adresse 1] [Localité 3] et Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur dommages ouvrage [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

GAUTHIER SHOM [Adresse 10] [Localité 27] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 Compagnie d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAULER, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me FELDMAN, Me LAZARI, Me DEL RIO, Me AKSIL, Me MENGUY ■ 7ème chambre

Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité d’assureur de la société CCRT [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Florence

bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Hellot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Marc Nicolas architectures, la société Florence

MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Florence GIRARDOT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [W] [N]

Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité d’assureur de la société CCRT [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Florence

demeurant ..., 25 / de Mme Martine AI..., épouse XG..., demeurant ..., 26 / de Mme Marie-Françoise I..., épouse XD..., demeurant ..., 27 / de Mlle Christelle XY..., demeurant ..., 28 / de Mme Florence

déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08982 APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne LELEU-ÉTÉ