Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie-Christine L'HOSTIS -Me Florence

Assesseur : Monsieur Gilbert KUBASKI assistés lors des débats et du prononcé de Madame Frédérique LENFANT, Greffier Partie demanderesse : Madame [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence

[M] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence STRICOT Me Basile

ALLIANZ IARD (RCS [Localité 29] N°542110291), en qualité d’assureur de la société LINKCITY GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florence STRICOT de la SELARL BRITANNIA

avocat au barreau de Brest SOCIETE ARTEMIS COURTAGE (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Inscrite sous le numéro 512 444 282 au R.C.S. de [Localité 2] Maître [R] [I] - avocat au barreau de Paris Maître STRICOT

pénale, défaut de motifs, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir lieu à suivre le docteur Charles X... du chef d'homicide involontaire pour le décès de Florence

cause, à plusieurs reprises dans des termes parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît et de Philippe I..., ainsi que Florence

Cette délivrance excédant la stricte exécution de l'injonction prononcée, il n'y a plus lieu, dans les circonstances de l'espèce, de statuer sur la requête. 3.

lors des faits poursuivis prétendument commis de décembre 1996 et jusqu'au 24 avril 1997 ; "alors que, d'autre part, la loi pénale étant, aux termes de l'article 111 du Code pénal, d'interprétation stricte

Y...) de sa demande d'honoraire de résultat, dû par une cliente (Mme Florence X..., épouse Z... ), et d'avoir enjoint au cabinet A...

Florence Y... Laurent A... B... juridictionnelle RG N : 02/01716 - Z... R R E C...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,9 décembre 2005, RG n° 04 / 00809), que, par acte du 25 novembre 1996, Jacques X... a fait donation à sa fille, Florence

DEFENDERESSE Composition du Tribunal : Madame Françoise NEYMARC, Présidente Madame Florence ROZIER, Greffière Remis en mains propres le 09/01/2025 à : - Me Thibault NGO KY pour la société [11] -

à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Florence

DEFENDERESSE Composition du Tribunal : Madame Françoise NEYMARC, Présidente Madame Florence ROZIER, Greffière Remis en mains propres le 09/01/2025 à : - Me Thibault NGO KY pour la société [8] -

DEFENDERESSE Composition du Tribunal : Madame Françoise NEYMARC, Présidente Madame Florence ROZIER, Greffière Remis en mains propres le 09/01/2025 à : - Me Thibault NGO KY pour la société [11]

né le 27 Octobre 1963 à CARCASSONNE (11000) de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Florence Y... épouse X..

BOYER [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [B] [D] C/O Me Florence BOYER [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [K] [D] C/0 Me Florence BOYER [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [D] C/O Me Florence