1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [F] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florent

EXXOPLAST C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 2] AGGLO Grosse délivrée le à Selarl Delran Bargeton Me Escoffier COUR D'APPEL

D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [J] né le 10 Avril 1980 à ETTERBEEK (BELGIQUE) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Florent

Localité 5] 26 mars 2024 RG : 23/00090 SARL AUTOS CONNEXION C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Audrey Tralongo Me Florent

SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Florent ESCOFFIER Me François JEHANNO Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

NEMAUSUS INVEST Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me ESCOFFIER - Me PY COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : Monsieur

, munie d'un pouvoir de représentation DEFENDERESSE: Madame [H] [M] née le 17 décembre 1996 à BENIN CITY domiciliée 8 rue Lulli Les Hesperides-Logt 21-étage 5 30900 NÎMES représentée par Maître Florent

MINUTE N° RG - N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND

février 2025 La Sa GROUPE ZEPHIR RCS [Localité 5] n° 350 460 754, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Florent

APPELANTE : Mme [H] [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] CDV 169262 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florent ESCOFFIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée

[V] [K] [Adresse 1] comparant par Me Florent ESCOFFIER [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS NISSAN WEST EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026

de LYON sous le numéro 507 989 150, au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant, Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Florent

ATTITUDE [Adresse 1] N° SIREN : 384 201 554 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : PARAPHARMACIE OCCITANIA [Adresse 2] N° SIREN : 879 106 151 Représentant(s) : MAITRE FLORENT

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ Société GAEBRE Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Sonia HARNIST Me Florent ESCOFFIER COUR D'APPEL

Monsieur [G] verse aux débats un courriel rappelant un extrait d'un échelonnement qui aurait été homologué par jugement du 09 octobre 2023 (non versé aux débats) ainsi qu'un extrait de courriel de Me Florent

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA de la SELEURL DELPHINE ROBLIN - LAPPARRA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Florent ESCOFFIER, avocat au barreau

APPELANTE : Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent ESCOFFIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie

Delphine ROBLIN-LAPPARRA de la SELEURL DELPHINE ROBLIN - LAPPARRA AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Florent

APEX AJ Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Représentée par Me Sonia HARNIST Me Philippe PERICCHI Me Florent ESCOFFIER Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Elisabeth

[K] Grosse délivrée le à Me Escoffier Me Minguet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision