Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros
Source officielleChambre Civile
68f29634e97b8c1829961ebe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/00797 Le 02 Octobre 2025 N° Minute : 25/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Me Florent
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d5
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 22 Mars 1966 à LA TRONCHE ... 30000 NIMES Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Florent GIRAULT, Plaidant,
Source officielleTrib. de Commerce
69aea8bacdc6046d47072999
21 janvier 2026
21 janvier 2026
représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [U] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] ЕТ - Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 6] - en personne et assisté de Maître Florent
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f272
11 octobre 2022
11 octobre 2022
° Portalis DBVM-V-B7G-LNPZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Florent
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b934
13 mai 2008
13 mai 2008
C.C.S.E.D. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 39 Avenue Hector Berlioz B.P. 69 38260 LA COTE ST ANDRE Représentée par Me Florent GIRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e39
18 décembre 2001
18 décembre 2001
APPELANTE : Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 26 Novembre 1951 à PARIS (75015) de nationalité Française LE DAVID 38850 BILIEU représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Florent
Source officielleChambre Sociale
616290d8e498f0b428bb83c6
12 mars 2013
12 mars 2013
paritaire de GRENOBLE en date du 29 novembre 2011 suivant déclaration d'appel du 07 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florent
Source officielle1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
10 mai 2012
ROUME, avocats au barreau de LYON SARL MASK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Florent GIRAULT, avocat au barreau
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674453
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Florent A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre civile 1-3
69731d34cdc6046d4763fe49
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/04538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-florent MARTIN, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
3 avril 2024
LA SMA es qualité s’assureur de la SEMO Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.C.I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02029_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02560_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00361_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02405_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-3
68709b71123db6632de3163a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Statuant sans audience, après en avoir délibéré, à rendu ce jour l'arrêt dont la teneur suit :
Source officiellePage 1 sur 20