2025 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRW DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me Florian

MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société ASSOCIATION [13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Maître Florian

par Mme [O] [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Florian

DEFENDERESSE : Société [12] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Franck DREMAUX substitué par Me Florian Melcer, avocat au barreau de PARIS MISE EN CAUSE : CPAM DE L’ISERE Service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bank Melli Iran, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 4 mai 1992, à un garçon prénommé Florian ; qu'elle

conclu avec le ministère de la Défense de la République islamisme d'Iran (DIO) un contrat de construction de navires ; qu'en vertu de celui-ci, le 12 juillet 1986, sur ordre de la société SKD, la Bank Melli

par Me Jean-marc FLORAND de la SCP FLORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0227 Ayant pour avocat plaidant, Me DORDILLY Léa, Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc

A... qu'en celle de tuteur de la personne et des biens de Melle Z...

Guy, agriculteur, demeurant à Latoue (Haute-Garonne) Saint-Gaudens, Domaine de Floran en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre) au profit de l'AGENT

Florian X... (fils) né le 02 Décembre 1989 à NOUMEA (98800) Melle Yvanna A... (fille) née le 24 Novembre 1991 à POINDIMIE (98822) M. Noël B...

. : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Plaidant par Me suppléant Me Melle Adeline M A... : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Plaidant par Me (aide juridictionnelle Totale numéro 2003001353

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 mars 2007 Arrêt no - GB/SP/MO- Dossier n : 06/01322 Marlène X..., Romain X..., Florian X... / G.A.E.C. Y...

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Floriane DUVAL, avocat

De leur union sont issus deux enfants : - Florian Y..., né le 14 novembre 2001 à Parme (Italie), Maxime Y..., né le 28 octobre 2003 à Parme (Italie). M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Bernadette X..., demeurant 4, place de l'Hôtel de Ville Le Floréal, 74150

En outre, elle énonce une liste de tâches qui seraient dévolues à Melle [L] et dont, en sa qualité d'aide-soignante, elle ne pouvait avoir connaissance, autrement que par les dires de Melle [L].

AUX MOTIFS QU'en prenant acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, Melle X... invoque toute une série de griefs consistant essentiellement dans la discrimination dont elle