X..., entre les mains de la SCP Florand et X... aux droits de laquelle vient la SCP Florand (la SCP), Mme Y... a demandé à un juge de l'exécution de condamner le tiers saisi pour manquement à son obligation

civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 7°/ que, comme l'avait relevé le collège d'experts, la seule circonstance que le risque de heurter un bois flottant

extérieurs malgré les reprises par micro-pieux réalisées conduisait à diagnostiquer des insuffisances des semelles de fondations fonctionnant comme longrines,surchargées par le tassement de la dalle flottante

dénoncé en juillet 2011, à effet du 24 octobre suivant, l'accord d'entreprise du 24 octobre 2000 qui prévoyait le bénéfice de cinq jours de repos au titre de la semaine d`hiver et de quatre jours flottants

; - les engins "offshore", à savoir les plates-formes de forage, terminaux pétroliers, stations scientifiques, usines flottantes ; - les engins de plaisance qui se sont développés à côtés des navires,

autrement caractériser les diligences normales que le prévenu n'aurait pas accomplies, tout en constatant qu'il n'existait aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation autour d'une bouée flottant

trop amples ou non ajustées, et auraient pu provoquer l'accident" ; "alors qu'il est interdit d'admettre des ouvriers à se tenir près des machines s'ils ne portent des vêtements ajustés et non flottants

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 24 septembre 1992) que la ville de La Ciotat a installé des pannes flottantes

des parcelles au domaine public au regard des dispositions de la loi du 8 avril 1898; qu'en ne recherchant pas si les terres immergées ne devaient pas être considérées comme "non navigables et non flottables

576,71 euros toutes taxes comprises, et avaient consisté, outre des travaux de dépose de sanitaires et de carrelage, en de simples travaux de pose d'un nouveau carrelage, de dalles et d'un parquet flottant

société a sollicité l'indemnisation de son préjudice auprès de son assureur en arguant de l'existence de trois polices relatives, la première aux "biens professionnels", la deuxième aux "marchandises flottantes

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation des bateaux et des établissements flottants

elle ne l'exclut pas et qu'il ne peut donc être affirmé que la prorogation prévue par cette convention est limitée aux prestations à caractère contributif et en retenant une approche en quelque sorte flottante

disponibilités durant lesquelles des missions pourraient lui être proposées et pouvait les annuler ; qu'en statuant ainsi, bien que, nonobstant cette souplesse d'organisation et le caractère partiellement flottant

du capital de la société Radiall devait être effectuée à la lumière des seules règles de marché, qui, comme le faisait valoir la société Radiall, avaient fixé une méthode de détermination du flottant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flota Mercanta Grancolombiana, société

A..., entrepreneur ; que des retards et des désordres ayant été constatés, notamment dans la mise en oeuvre des dalles flottantes, les maîtres de l'ouvrage, ont, après expertise, assigné les locateurs

incident ou choc ; que Lucien X... ne présente qu'un seul signe objectif de violence : un impact pariétal gauche, deux allégations de douleurs sans signe visible et un hématome au niveau des côtes flottantes

[U] [S] s'est noyée après le retournement d'une plate-forme flottante installée sur un plan d'eau, placé sous la surveillance de M.

assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Kiosques flottants