audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric BELLANCA, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Frédéric BELLANCA Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me René DESPIEGHELAERE Pôle civil de proximité

FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE Société ING BANK NV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #Ll0015 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section

INTIMEE ET APPELANTE A TITRE INCIDENT SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Frédéric BELLANCA, avocat plaidant pour AARPI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me BELLANCA Me TOUITOU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12247 N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7O N° MINUTE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011/23237 DEMANDEUR AU CONTREDIT SA TRADITION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Frédéric

Etablissement Ing Bank NV, prise en sa succursale de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Sébastien Deloziere, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué, assisté de Me Frédéric

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

succursale de PARIS, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Frédéric

ING BANK FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #Ll0015 Décision du 18 Décembre

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

359 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Frédéric

ING BANQUE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Ll0015 COMPOSITION DU TRIBUNAL

barreau de PARIS, vestiaire #K107 DÉFENDERESSE Société ING Direct prise en la personne de son représentant légal prise en sa succursal de Paris, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric

[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 414 596 791 00106 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Frédéric

DÉFENDERESSE : Société ING BANK N.V, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Clémence LARGERON, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Frédéric

ING BANQUE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Ll0015 Décision du 03 Juillet

ING BANQUE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Ll0015 Décision du 03 Juillet

ING BANQUE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Ll0015 COMPOSITION DU TRIBUNAL