EOM ECURIE [R] [W], société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50 000 €, siège social sis [Adresse 2] à 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, RCS VIENNE n° 891 365 751, assistée de Maître Frédéric

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : Madame [F] [Z] veuve [Y] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] assistée de Me Frédéric

Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistées de Me Cyril Duteil, avocat au barreau de Lisieux, substitué par Me Frédéric

INTIMÉS : Monsieur [V] [Y] né le 10 Janvier 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [C] [Y] née le 22 Août 1977 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Frédéric

représentée et assistée de Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [W] [S] né le 16 Juillet 1966 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] représenté et assisté de Me Frédéric

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Frédéric

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 30 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00013 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Frédéric NAUTOU, substituant

POINT JAUNE ARCHITECTURE N° SIRET : 350 660 874 [Adresse 10] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Xavier GRIFFITHS, subsitué par Me Frédéric

NANTOIS FREDERIC RECYCLAGE anciennement dénommée NANTOIS FREDERIC T.P au capital de 51 711 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 833 799 323, agissant poursuites et diligences de son représentant

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement

naissance 1] 1956 à PERIGUEUX (24000) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON

Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR de l'AARPI APM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., SCI MAFA, Mme Frédérika Z... ès qualité de son fils mineur Nicolas A..., M. Olivier A..., M. Laurent A...

DU RHONE représenté en première instance par Madame [I] [F] ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 17 octobre 2024 à 16H25 par Monsieur DUMAS Frédéric

BATIFERSIL représentée par Me Frédéric LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [F] [R] Monsieur [L] [N] Tous deux représentés par Me Lucile NAUDON, avocat au barreau

QUILLE 4, rue Saint-Eloi 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me NAUTOU, avocat au Barreau de LISIEUX S.N.C.

la surveillance était manifestement insuffisante puisque si une vingtaine de vigiles avaient été dépêchés par la société Bafalo Sécurité, c'était pour l'ensemble des attractions et du site, et seul Frédéric

Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., Mme Frédérika Z... Mme Z... ès-qualité pour son fils mineur Nicolas B..., né le 14 décembre 1996, M. Olivier B..., M.

Monsieur Patrick Y... ès qualités d'associé de la SCI HIRONDELLE ... 31560 NAILLOUX représentés par la SCP B.