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5 résultats pour « Frédéric NGUENGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1025DEC003224396

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Devant la Commission, il est représenté par Maître Frédéric NGUENGA, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541166

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8ccdc6046d470a753a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] [G] C/ SCP [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE [D] [A] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MALLARD

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304320_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Essono Nguema, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f7dcdc6046d470a7430

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LDV LOGIS DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DALIBARD, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant et Me Laura NIOCHE, avocat au barreau des SABLES D’

Source officielle