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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
66fb911c39036b39a0de8235
18 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [D] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau
68709b75123db6632de31660
10 juillet 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau
68709b75123db6632de31662
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [W] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau
687b268730e6dd8e1529bd59
18 juillet 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau
4eme Chambre Section 1
6986d60ecdc6046d4751aca5
26 janvier 2026
APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ismaël MEZITI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique
6704cb8f2f5f3246ff3816d8
3 avril 2024
RAVEANE, greffiere, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a3
2 octobre 2025
avocats N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [C] [P] née le 27 Février 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique
67f5ff27e523525b14ffda02
8 avril 2025
Représentée par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique
686df87fbdbdd86396f39019
8 juillet 2025
Représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de [4] INTIMÉ Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique
68ef2a761643bddf8ff84d77
14 octobre 2025
FLTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Diane PAYROU, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique BELLINZONA
650bdefcbeee0f8318b9748f
21 juillet 2023
[P] [E] [F] AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 JUILLET 2023 à Me Dominique ZUCCARELLI Me Frédérique
650bdefcbeee0f8318b97491
[H] [Y] AGS CGEA [Localité 4] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 JUILLET 2023 à Me Dominique ZUCCARELLI Me Frédérique
69df1d8dcdc6046d47478118
14 avril 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00082) [I] [R] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Frédérique
68e892fdf271a402af33b7e4
9 octobre 2025
- Formation paritaire de Montauban ( 22/00148) Jean-Jacques TISSENDIE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Frédérique
650bdefdbeee0f8318b97499
ME [O] [A] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU
650bdefebeee0f8318b9749b
ME PHILIPPE THIOLET INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE
650bdefebeee0f8318b9749d
ME [N] [R] CGEA DE [Localité 6] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE
650bdefebeee0f8318b9749f
ME [T] [J] CGEA DE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE
650bdeffbeee0f8318b974a1
ME PHILIPPE THIOLET CGEA DE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC
650bdeffbeee0f8318b974a3
ME [I] [N] CGEA DE [Localité 6] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE
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