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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c463
6 novembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
12e chambre
6035b35e4813921898c214de
15 mars 2016
6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Dominique LEBRUN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 Représentant : Me Guy AZAM de la SCP AZAM G.,
cr
6137256acd5801467741d85e
23 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
soc
613723aecd5801467740cdb0
7 mars 2001
Héliot avait été nommé président du directoire, le conseil de surveillance était composé de Daniel Héliot, président, qui occupait précédemment la fonction de président du directoire, de Claudine Héliot
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210568
22 mai 2025
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10568 F Pourvoi n° R 23-17.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253caf9bd3db21cbdd8c941
14 novembre 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2008 (no, 8 pages) Numéro d'inscription
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la société Asten Seo, représentée par la Selarl Hellot Rousselot, agissant par Me Hellot, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu’elle s’en
6253cc35bd3db21cbdd8f78a
30 mai 2012
No 11/03841 AFFAIRE : SARL ELIE HELOU C/ Fouad X...
1ère ch. - Sect. 1
680fd5954509cc68c1868ecf
7 avril 2025
HELLO MOTO [Adresse 2] représentée par Maître Valérie DELATOUCHE de la SCP FRANCHON BECK - CARTEROT - MOULY - DELATOUCHE, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE S.A.
comm
613722e8cd58014677403097
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breteault, société anonyme, dont le siège
1ére chambre B
68e9758b3ea43407b912992c
8 octobre 2025
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08
Charges de copropriété
65a192040ddb77892695c4d7
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/10137 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVVT N° MINUTE : Assignation du : 23 Août 2022
Pôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb98
11 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
61372279cd580146773fd6bc
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avignonnaise d'Impression sur Tissus,
civ3
613723c7cd5801467740e074
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel C..., demeurant ... en Laye, 2 / M.
14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab0
6 avril 2023
, représentée par son syndic, la société Hello Syndic, en réparation de leur préjudice, - condamné M.
ordo
NNES en date du 21 janvier 1994 qui, dans la procédure suiviec/Françoise Hello du chef de blessures involontaires
61372581cd5801467741e596
3 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE
Chambre 14
69beeb47cdc6046d4778f5bd
8 janvier 2026
BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M.
6137241fcd5801467741287d
5 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ponair de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi
3ème chambre
DTA_2401217_20250124
24 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
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