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2 794 résultats pour « François PERERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7e

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 9 avenue Pierre Benoit 26500 BOURG LES VALENCE représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me François

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623987cdc6046d47d5b492

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me François

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3eb

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

les travaux supplémentaires nécessaires pour achever la construction d'un immeuble dénommé "La Perleraie" dont le prix initial avait été fixé à 2 054 600 francs par un marché à forfait conclu le 19 août

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ac3

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

sur le trajet Genève-Paris et gare de correspondance pour les voyageurs en provenance des lignes longeant la frontière franco-suisse" fait d'elle un "pôle d'attraction pour les individus ayant franchi

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f131

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

des conditions particulières de détention en France des sommes transférées vers l'étranger ; qu'il suffit que ces sommes aient transité par le territoire français, ce texte visant le transfert vers l'étranger

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02359_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., ressortissant égyptien né le 1er octobre 2004 à Gharbeya, déclare être entré en France le 7 mars 2022 et a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003c9

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e6b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] [N] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], ESPOSENDE (PORTUGAL) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Cathy PEREIRA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d270da7cb996dca9f69

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/762 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6a1f3980cdc6046d47df422c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTA JUGEMENT

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6c9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

au titre de fournitures impayées ainsi qu'une somme de 45 281,31 francs au titre de la caisse de péréquation ; qu'elle a accordé des intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100644

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

restée française, de conserver la nationalité française, si le père opte pour la nationalité indienne ; que, selon cet article, l'enfant conservera la nationalité française si son père est français, même

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100645

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

restée française, de conserver la nationalité française, si le père opte pour la nationalité indienne ; que, selon cet article, l'enfant conservera la nationalité française si son père est français, même

Source officielle
CC

soc

61372418cd5801467741230a

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association Accueil et échanges (l'association) a dû licencier,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100646

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

restée française, de conserver la nationalité française, si le père opte pour la nationalité indienne ; que, selon cet article, l'enfant conservera la nationalité française si son père est français, même

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b86cdc6046d47f26d5c

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd6f

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02149_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A C, ressortissant algérien, est entré en France le 23 mars 2015. Il a sollicité un titre en qualité de conjoint de français.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 13 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Sacha Y

613725a2cd5801467741f633

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

) de ses pertes de salaires jusqu'à l'âge de 60 ans (âge de départ normal à la retraite), soit (10 000 francs - 5 000 francs) x 12 x 11,399 = 683 940 francs, compte tenu du franc de rente de 11 399 de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00527_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

et interdiction de retour en France pendant trois ans.

Source officielle

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