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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f68ccdc6046d47de045d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F6Numéro de PC: 2024RJ127Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4bb5cdc6046d473f00e7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5a9fcdc6046d47400c50

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition le 15 octobre 2025, par nous, Monsieur Jean-François ROUX, juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f677cdc6046d47de0310

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fee8cdc6046d47de89cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1036acdc6046d47ded2a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e795cdc6046d47dd1628

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4c2ccdc6046d473f08bd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11ad6cdc6046d47e04ca7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F530Numéro de PC: 2026RJ2Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b36a298c0355000835f5cc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JACQUES LAVIGNE ET FRANCOIS ROUX agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 -

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007694215

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jean François Roux, syndic à son règlement judiciaire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné le sursis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure collective ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Jean-François ROUX Le Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b143

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

), de nationalité française, pêcheur, demeurant Taputapuatea PK 12,500 (Raiatea) ; Tous deux représentés par Me Jean François ROUX, avocat au barreau de Papeete ; 3- Madame Anna B... épouse C..., née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85186

Appel

15 octobre 1999

15 octobre 1999

IMMOBILIERE DU 17 RUE FRANCOIS 1ER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 112 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître FRANCOIS ROUX,

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0120REP001577389

Admin. suprême

20 janvier 1994

20 janvier 1994

        Dans la procédure devant la Commission, elle a été représentée par les sociétés civiles professionnelles de Maîtres François Roux et Alain Ottan, puis de Maîtres François

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616263c710de15342de14845

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience du 30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-François

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LE ROUX, David, Francois, Achille

SIREN 983421397Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

07/08/2026

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Créations

ROUX, Jean-Francois

SIREN 105949192Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

Voir →

Immatriculations

ROUX, Jean, Francois

SIREN 313795296Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR JEAN-FRANCOIS ROUX

SIREN 500283544Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/04/2026

Voir →

Radiations

ROUX--FROMENT, Thomas, Louis, François

SIREN 838298172Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

10/04/2026

Voir →