AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

: Me François CORNUT de la SCP CABINET CORNUT, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 203 Madame [X] [R] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1943 à de nationalité Française [Adresse

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Verney Cognet, dont le siège social

RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° F 17-19.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[M] [H] [N] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON, toque : 203 Mme [V] [U] [G] épouse

La société Cornette de Saint-Cyr a indiqué à M.

Audience publique du 28 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 898 F-D Pourvoi n° X 16-20.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de LYON Débats tenus à l'audience du 12 Janvier 2026 Notification le à Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 (expédition) Maître François CORNUT - 203 (expédition)

Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Yohan VIAUD Me Jean-david CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° F 17-16.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VIGNEAU, président Arrêt n° 199 FS-B Pourvoi n° D 22-22.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 MAI 2026 Le vingt six Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt huit Avril deux

Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david CHAUDET Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :