Y... de toutes leurs demandes et, notamment, de leur demande de prélèvement sur la masse successorale de Michel Y... au titre de leur réserve héréditaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, selon la règle française

des bovins ; qu'il ne pouvait donc s'agir d'une erreur, mais d'une décision de Jean-Pierre X... et Jean-Michel Y... d'apposer la mention " viande bovine française " sur des animaux qui n'étaient pas nés

Franco et des actes ultérieurs de la procédure suivie contre X... liés à cette audition ; " aux motifs que " Michel Franco était l'avocat de X... et que ce n'est qu'à cause de ses relations à ce titre

Michel, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Francis, - La SOCIETE des EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

Michel Y..., demeurant 82 Abercombry place, Edimbourg, EH 3, 6LB, Ecosse (Royaume-Uni), 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Michel X..., 2°/ à Mme Françoise F..., épouse X..., domiciliés [...]                                          , 3°/ à M.

XL..., épouse LE XM..., Charles-Henri XN..., Jean-Jacques XO..., Claire XP..., épouse XQ..., Michel XR..., François XS..., Bahman XT..., Denys XU..., Gérard XV..., Yves YW..., Geneviève YX..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

qu'il convient d'ajouter aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-François B... n'a pas été démarché par Michel A..., mais par M.

Michel, - Y...

Michel, AT... Elsa, AU... Pierre-Gilles, AV... Laurent, BW... Daniel, BX... Eric, BY... François-Xavier, BZ... David, BA... Agnès, épouse BB..., BB... Pierre, BC... Francis, BC... Mélanie, BD...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt suivant

X... déclarait être allé au moins six fois aux Pays-Bas pour son frère et Françoise C..., pour rapporter à chaque fois 100 g d'héroïne et 6 g de cocaïne ; que Jean-Michel Y... et Franck D... mettaient