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269 résultats pour « Françoise MONHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffc

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 25 Juin 1975 à LYON (69003) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Françoise MONHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eebf

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 02 Octobre 1973 à PLZEN (REPUBLIQUE TCHEQUE) ... 19700 PRAGUE-KBELY REPUBLIQUE TCHEQUE représenté par Me Christian MOREL, assisté par Me Françoise MONHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeff

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

née le 11 Novembre 1986 à LYON (69009) CHEZ M. et Mme Y... ... 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me Christian MOREL, assistée de Me Françoise MONHARD, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162ec256c9bddc8258475c4

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

R.G : 11/00716 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 24 novembre 2010 1ère chambre - section 1 - cabinet B - RG : 06/07901 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f3bf24fee0dd3d00607b

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2012 (n° 217, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cae8cb8dca058e3e7eb8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301114_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Parviz Haeri, Régis Monnard et François Varieras, experts, aux fins dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00621

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

VIGNEAU, président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° P 24-16.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891522

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

François X..., demeurant ... (Hérault) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Non comparant, représenté par Maître GROS, avocat au barreau de CHAMBERY à : INTIMEE Madame Françoise Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff1

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Lors de l'audience publique des débats, tenue le 29 mai 2007 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame MONARD

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd52

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

née le 12 Juin 1950 à MONTBARD (21) demeurant : ... 21500 MONTBARD représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François MANIERE, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41bc3

Cassation

1 octobre 1975

1 octobre 1975

FUT BLESSEE PAR LE HEURT D'UN CAMION DE LA VILLE DE MONTBARD QUI CIRCULAIT "SUR UNE ALLEE DU QUARTIER DES HLM"; QUE X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME ADMINISTRATEUR DE SA FILLE MINEURE

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CC

soc

613721bacd580146773f697a

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Radio Gibus FM, association loi 1901, dont le siège est à Montbard (Côte-d'Or), Maison de la Radio, ...,

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CC

cr

6137269dcd580146774270c5

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964c5fe465b53b77f542

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 MAI 2011 (n° 112, pages) Numéro d'inscription

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TJ

AF - Etat des personnes

6a0cb852cdc6046d473aa0cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 19 Mai 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJHY

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501440_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

agent de reconditionnement numérique sur le site de Vesoul ; - d’agent de service médico-social sur les sites de Nevers, Dole et Dijon ; - d’assistant commercial sur les sites de Beaune, Nevers, Montbard

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215023

Admin. suprême

4 juillet 2005

4 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SODIVAL dont le siège social est situé ..., pour la SCI MOULIN DES MOUNARDS, dont

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b9

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Y... et Patricia BEAUTIER, épouse B..., contre le jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES qui, sur l'action engagée contre le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE

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