Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

A son origine se trouvent deux requêtes (nos 15773/89 et 15774/89) dirigées contre la République française et dont une ressortissante allemande, Mme Dorothée Piermont, avait saisi la Commission les 6 et

Ses propos ont ainsi été rapportés par la presse :         "Mme Piermont avait pris la parole en français pour évoquer       notamment les circonstances

. / L'approvisionnement en médicaments est compromis lorsqu'il n'existe pas d'officine au sein du quartier, de la commune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie piétonnière ou par un

, dont le siège est situé 1 rue François Boucher, à Marignane (13700), représentée par son président en exercice, l'association Artisanat et commerce de Salon-de-Provence, dont le siège est situé à la

Le tribunal a retenu une valeur unitaire de 328 euros du m2b/an au 15 novembre 2017 avant majorations ou minorations.

PierreDI..., M. ED...DJ..., M. AL... IV..., M. G...FX..., Mme JD...FY..., M. JS...K...HP..., M. T... AV..., M. CO...AW..., Mme HX...AW..., M. AQ...DL..., M. HW...IW..., M. C...GB..., M.

Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14720 Représentant : Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, Plaidant, avocat

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2013 *** N° de MINUTE : 260/2013 N° RG : 12/06336 Jugement (N° 09/09995) rendu

Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ ou en dommages et intérêts Affaire : SARL SIMEXPA PRIMADOUR C/ SARL EMBATA FRUITS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Pichonnière, AC... François Durand, AC... du Bois d’Angire, AC... Landureau, AC... du Robinet, AC... Bertrand, la SCEA Beauregard, AC... de Bourdigal, M. P... O..., entrepreneur individuel, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2013 *** N° de MINUTE : 259/2013 N° RG : 12/06335 Jugement (N° 09/09994) rendu

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

00855 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO la SELARL ACTANCE Copies certifiées conformes délivrées à : [Z] [Y] EPIC IFREMER le : 16 mars 2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2017 *** N° de MINUTE :17/ N° RG : 15/05716 Jugement (N° 12/00022) rendu

CHAUVIN, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° Z 16-18.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE