AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wasteels international France, société à responsabilité limitée, dont

et 3 700 francs) ; en 1991 par la société Egi (pour 457 098 francs sur 596 223 francs), Noguerra (55 000 francs), Tockic (9 700 francs) et Adada (5 000 francs) ; 2/ les honoraires versés à Antonio

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WATEL AUTOMOBILES, dont le siège social est à Hazebrouck (Nord), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nord-Ouest transport industrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société Fonderie de l'Authion, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Lenica, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE WASTEELS INTERNATIONAL FRANCE et de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français, - les conclusions

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

la société WASTEELS INTERNATIONAL FRANCE en application de l'ancien article L 122-12 du code du travail.

N° RG 21/04292 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV4M Minute N° : 8M 13 /22 Notification par LRAR aux parties le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

La société Centre caravaning de l'Oise, ayant pour enseigne « Wattelier père et fils » (société Wattelier) a été poursuivie devant le tribunal correctionnel notamment pour s'être, en sa qualité de vendeur

N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHR Minute N° : [Immatriculation 5]/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Copie exécutoire à Me Jonathan MURE Me Dominique HARNIST le 28 AVRIL 2022 Copie à la commission nationale d'indemnisation des détentions provisoires Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par suite, la commune de Watten ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.

Portalis DBVW-V-B7F-HWQR Minute N° : 8M 16/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me KATZ - Me SCHLECHT le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE