COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Demandeur : HOLYA NATURE (SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [J] [H] et assistée de la SELARL JURICA intervenant par Maître Franck

AJ ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Franck LAVOUE de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHATEAUROUX S.C.P.

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Maître Franck LAVOUE de la SELARL JURICA, avocats au barreau de CHATEAUROUX

CHEVALIER D'AUVERGNE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Franck LAVOUE de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHATEAUROUX - et par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[J] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : HDLA-AVOCATS intervenant par Maître Stéphanie [Localité 2] ([Localité 3]) SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Défendeur

[D] [O], et assistée de Maître Franck Lavoué, avocat, un fonds de commerce de restaurant ' brasserie ' bar connu sous l'enseigne « l'Entrecôte », exploité au[Adresse 1]e à [Localité 3].

ndeur : Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [K] [X] Défendeurs : 1°) Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] SELARL JURICA intervenant par Maître Franck

2025 001105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 15/10/2025 Demandeur : Représentant : IFB REFRACTORIES (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] SELARL JURICA intervenant par Maître Franck

Ayant pour avocat postulant Me Anne CARROGER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant ME Franck LAVOUE, avocat au barreau de CHATEAUROUX, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

U], Monsieur [Z] [U] et Monsieur [E] [U] la somme à chacun de 1 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Et condamner Monsieur [F] [M] aux dépens et autoriser Maître Franck

000 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Et condamner la SELARL [E] ASSOCIES, en sa qualité de liquidateur de la SCI AZELA, aux dépens, dont distraction au profit de Maître Franck

L'association Genyer Mas de Latour et la société Jofre entreprise font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre des sociétés Sika France, HB Fuller adhesives France, celle-ci sous la garantie

VIGNEAU, président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° N 21-25.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° Q 21-25.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

à une somme de 70 697,07 francs, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la société Lacour sollicitait la confirmation du jugement en ce qu'il avait déclaré satisfactoire son offre

La société Teva et le directeur de l'INPI soutiennent que la notification au cabinet Lavoix était régulière.

La société Teva et le directeur de l'INPI soutiennent que la notification au cabinet Lavoix était régulière.

Francis X..., M.

à un mandataire américain, la société Pure Ideas, le mandataire inscrit au registre national des brevets français étant le cabinet Lavoix. 2.

[Y], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société en formation 2GC Loisirs France aux droits de laquelle vient la société OB Lavau, a conclu le 21 août 2012 avec la société